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Mémorandum D15-2-54

Certaines extrusions d'aluminium originaires ou exporteés de la République populaire de Chine

2012-02-10

Imposition de droits antidumping et compensateurs

  • Le présent mémorandum concerne l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de certaines extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
  • Le mémorandum est divisé en huit sections.
  • Une description des marchandises en cause est fournie.
  • Les dates d’échéance des enquêtes ainsi que les numéros de classement pertinents sont fournis.
  • Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et les droits antidumping et compensateurs sont fournis.
  • Le mémorandum a été révisé afin de tenir compte des changements à compter du 1er janvier 2012 aux numéros de classement du Système harmonisé (SH) dont les importateurs classent souvent les marchandises en cause. La présente liste de codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l’égard des marchandises en cause.

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (94 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10

Résumé

Le présent mémorandum concerne l'imposition de droits antidumping et compensateurs, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur les importations de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine). L'imposition de ces droits fait suite aux conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal).

Références

Bureau de diffusion Direction des droits antidumping et compensateurs
Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale 4214-22 et 4218-26
Références légales Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3
Autres références D14-1-2
Ceci annule les mémorandums «; D » D15-2-54, daté le 19 mai 2011