Certaines extrusions d'aluminium originaires ou exporteés de la République populaire de Chine
2012-02-10
Imposition de droits antidumping et compensateurs
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (94 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10
Le présent mémorandum concerne l'imposition de droits antidumping et compensateurs, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur les importations de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine). L'imposition de ces droits fait suite aux conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal).
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 4214-22 et 4218-26 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums «; D » | D15-2-54, daté le 19 mai 2011 |