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Mémorandum D15-2-53
Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine
2012-03-14
- Le présent mémorandum vise à l'imposition des droits antidumping et compensateurs aux importations de certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
- Le mémorandum est divisé en onze sections.
- Une définition des marchandises en cause est fournie.
- Les dates d'échéance de l'enquête ainsi que les numéros de classement applicables sont fournis.
- Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et les montants de droits antidumping et compensateurs sont fournis.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (68 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-03-14
Résumé
Le présent mémorandum vise l'imposition des droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur les importations de certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaire ou exporté de la République populaire de Chine. De tels droits sont imposés par suite aux conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) selon lesquelles le dumping de ces marchandises menace de causer un dommage à la Branche de production nationale.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs Direction générale des programs |
| Dossier de l'administration centrale | 4214-21, 4218-25 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums «; D » | D15-2-53, le 22 décembre 2010 |
