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Mémorandum D15-2-52

Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine

2012-02-10

Imposition de droits antidumping et compensateurs

  • Le présent mémorandum vise l'imposition de droits antidumping et compensateurs aux importations de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
  • Le mémorandum est divisé en six sections.
  • Une description des marchandises en cause est fournie.
  • Les dates d'échéance de l'enquête ainsi que les numéros de classement pertinents sont fournis.
  • Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et les droits antidumping et compensateurs sont fournis.
  • Le mémorandum a été révisé afin de tenir compte des changements à compter du 1er janvier 2012 aux numéros de classement du Système harmonisé (SH) dont les importateurs classent souvent les marchandises en cause. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l'égard des marchandises en cause.

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (67 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10

Résumé

Le présent mémorandum vise l'imposition de droits antidumping et compensateurs, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) aux importations de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L'imposition de ces droits fait suite aux conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Références

Bureau de diffusion Direction des droits antidumping et compensateurs
Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale 4214-16 et 4218-24
Références légales Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3
Autres références D14-1-2
Ceci annule les mémorandums « D » D15-2-52, émis le 4 mars 2011