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Mémorandum D15-2-51
Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la république populaire de chine
2008-08-29
Imposition de droits antidumping et compensateurs
- Le présent mémorandum vise l’imposition de droits antidumping et compensateurs aux importations de certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
- Le mémorandum est divisé en sept sections .
- Une description des marchandises en cause est fournie.
- Les dates d’échéance de l’enquête ainsi que les numéros de classement pertinents sont fournis.
- Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et les droits antidumping et compensateurs sont fournis.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (89 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-08-29
Résumé
Le présent mémorandum vise l’imposition de droits antidumping et compensateurs, conformément à l’article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) aux importations de certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L’imposition de ces droits fait suite aux conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 4214-15 et 4218-23 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
