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Mémorandum D15-2-45
Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la république Tchèque et de la Roumanie
2009-05-01
Imposition de droits antidumping
Imposition de droits antidumping
- Ce mémorandum vise l'imposition, conformément à l'article&bnsp;3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de droits antidumping à l'importation de certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
- Ce mémorandum est divisé en cinq sections regroupées sous la rubrique : « Lignes directrices et renseignements généraux ».
- Une description détaillée des marchandises est fournie.
- Les dates d'échéance des procédures ainsi que les numéros de classement applicables du Système harmonisé sont fournis.
- Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause sont fournis.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (222 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-01
Résumé
Ce mémorandum vise l'imposition de droits antidumping conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), à l'importation de certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
Références
| Bureau de diffusion | Programme des droits antidumping et compensateurs Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 4258-121 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2, CN08-011 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-45, le 13 mai 2004 |
