Certains raccords de tuyaux en acier au carbone
Imposition de droits antidumping
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (194 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10
Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur les importations de certains raccords de tuyaux en acier au carbone, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).
| Bureau de diffusion | Programme des droits antidumping et compensateurs |
| Dossier de l'administration centrale | 4258-119 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-44, 15 avril 2009 |