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Mémorandum D15-2-44

Certains raccords de tuyaux en acier au carbone

2012-02-10

Imposition de droits antidumping

  • Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping sur les importations de certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
  • Le mémorandum a été révisé afin de tenir compte des changements à compter du 1er janvier 2012 aux numéros de classement du Système harmonisé (SH) dont les importateurs classent souvent les marchandises en cause. La présente liste de codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l'égard des marchandises en cause.

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (194 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10

Résumé

Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur les importations de certains raccords de tuyaux en acier au carbone, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).

Références

Bureau de diffusion Programme des droits antidumping et compensateurs
Dossier de l'administration centrale 4258-119
Références légales Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3
Autres références D14-1-2
Ceci annule les mémorandums « D » D15-2-44, 15 avril 2009