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Mémorandum D15-2-43
Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (ssc)
- Ce mémorandum vise l'imposition, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de droits antidumping à l'importation de certains tubes structuraux en acier, originaires ou exportés de la République de Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie.
- Ce mémorandum est divisé en cinq sections regroupées sous la rubrique : « Lignes directrices et renseignements généraux ».
- Une description détaillée des marchandises est fournie.
- Les dates d'échéance de l'enquête sont fournies.
- Les numéros de classement applicables du Système harmonisé sont fournis.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (217 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-04-28
Résumé
Ce mémorandum vise l'imposition, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de droits antidumping à l'importation de certains tubes structuraux appelés sections structurales creuses, originaires ou exportés de la République de Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie.
Références
| Bureau de diffusion | Programme des droits antidumping et compensateurs |
| Dossier de l'administration centrale | 4258-122 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-43 daté le 20 février 2009 |
