Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D15-2-17
Certaines bicyclettes originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
2010-12-24
- Le présent mémorandum vise l’imposition des droits antidumping sur les importations de certaines bicyclettes originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine.
- Le mémorandum est divisé en cinq sections.
- Une définition des marchandises en cause est fournie.
- Les dates d’échéance de l’enquête ainsi que les numéros de classement pertinents sont fournis.
- Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et les droits antidumping sont fournis.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (104 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-12-24
Résumé
Le présent mémorandum vise l'imposition des droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur l'importation de certaines bicyclettes originaires ou exportés du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à la suite d'une ordonnance prorogeant les conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 4264‑52 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-17, le 2 avril 2003 |
