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Mémorandum D15-2-13
Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
Imposition de droits antidumping
Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des décisions rendues le 9 janvier 2008 par le Tribunal canadien du commerce extérieur de proroger son ordonnance à l'égard de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la République populaire de Chine et d'annuler son ordonnance à l'égard des tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la République d'Afrique du Sud et de la Fédération de Russie.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (92 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-04-11
Résumé
Le présent mémorandum vise l’imposition de droits antidumping sur les importations de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud et de certaines tôles d’acier allié résistant à faible teneur, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, conformément à l’article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs |
| Dossier de l'administration centrale | 4258-102 |
| Références légales | Article 3, Loi sur les mesures spéciales d'importation |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-13, le 5 juin 2003 |
