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Mémorandums D des douanes

D15 - Loi sur les mesure spéciales d’importation (LMSI) / Enquêtes

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique 2011-03-23
D15-2-8 Sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique 2012-03-13
D15-2-13 Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d’acier allié résistant à faible teneur 2008-04-11
D15-2-17 Certaines bicyclettes originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine 2010-12-24
D15-2-38 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de l’Ukraine 2012-02-29
D15-2-43 Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC) 2009-04-28
D15-2-44 Certains raccords de tuyaux en acier au carbone 2012-02-10
D15-2-45 Certaines tôles d’acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la république Tchèque et de la Roumanie 2009-05-01
D15-2-49 Certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois 2012-02-10
D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine 2012-03-15
D15-2-51 Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la république populaire de chine 2008-08-29
D15-2-52 Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2012-02-10
D15-2-53 Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2012-03-13
D15-2-54 Certaines extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine 2012-02-10
D15-2-55 Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de l’Ukraine 2010-03-29
D15-2-56 Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la République populaire de Chine 2012-05-11
D15-2-58 Poivrons de serre originaires ou exportés des Pays-bas 2010-12-22
D15-2-59 Certains blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2010-12-22
D15-2-60 Certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2012-02-10
D15-2-61 Certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2012-06-05
D15-2-62 Certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2012-06-07