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Mémorandum D13-4-8
Aides (Loi sur les douanes, article 48)
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Document complet : PDF (11 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-03-07
Résumé
Ce mémorandum indique et explique comment il faut traiter, lors de la détermination de la valeur transactionnelle des marchandises importées, les marchandises et les services mentionnés au sous-alinéa 48(5)a)(iii) de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'interprétation Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-18 |
| Références légales | Loi sur les douanes, sous-alinéa 48(5)a)(iii) Règlement sur la détermination de la valeur en douane, article 4 |
| Autres références | D13-1-1, D13-3-8 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-4-8, le 1er juin 1986 |
