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Mémorandum D13-4-2
Valeur en douane: Vendues pour exportation au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
La page des références de ce mémorandum, publié le 17 avril 2001, a été corrigée afin de refléter l’information appropriée sous CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS « D ».
La référence appropriée est la suivante : D13-4-2, le 21 août 1989.
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Document complet : PDF (34 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-05-14
Résumé
Ce mémorandum explique comment l'Agence des douanes et du revenu du Canada interprète, par l'illustration de divers exemples, le sens et l'application de l'expression « vendues pour exportation au Canada » lorsqu'elle détermine la valeur en douane de marchandises importées selon l'article 48 de la Loi sur les douanes (aussi appelé la méthode de la valeur transactionnelle).
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l’interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 45 et 48 |
| Autres références | D13-2-5, D13-3-1, D13-3-11, D13-3-14, D13-4-5, D13-4-7, D13-4-10, D13-4-11 Accord international sur l’évaluation en douane de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) La notion de « vente » dans l’Accord, avis consultatifs émis par le Comité technique de l’évaluation en douane de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-4-2, le 21 août 1989 |
