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Mémorandum D13-3-14
Paiement des frais relatifs aux contingents (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
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Document complet : PDF (244 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2003-11-25
Résumé
Le présent Mémorandum donne des précisions sur la manière de traiter les paiements effectués pour les contingents à l'exportation au moment de déterminer la valeur en douane de marchandises importées en vertu des articles 48 à 53 de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l’interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 79070-4-3 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 45 et 48 à 53 |
| Autres références | D13-4-3, D13-4-12, D13-5-1, D13-7-3, D13-8-1, D13-9-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-3-14, le 28 mars 2001 |
