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Mémorandum D13-2-3
Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
Le présent mémorandum a été révisé afin d'inclure la nouvelle appellation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), aucune modification n'a été apportée à la politique ou à la procédure.
De plus, le mémorandum contient de nouvelles références à des sources d'information sur l'ASFC.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (287 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-07
Résumé
Ce mémorandum renferme les renseignements nécessaires en ce qui concerne la date à retenir aux fins de la conversion des devises pour le calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | HEG 79070-4-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 44 à 56 Loi sur la monnaie |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-2-3, le 28 mars 2001 |
