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Mémorandum D13-2-1
Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l'établissement de la valeur en douane
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Document complet : PDF (8 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-03-19
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique le rôle des importateurs et de leurs mandataires lors du calcul et de la déclaration de la valeur en douane des marchandises importées.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l’interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 222 |
| Références légales | Loi sur les douanes, paragraphe 40(1), articles 45 à 53, alinéa 164(1)i) Règlement sur les documents relatifs à l’importation des marchandises |
| Autres références | D1-4-1, D17-1-1, D17-1-21 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-2-1, le 1er juin 1986 |
