Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D13-11-3
Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
2008-04-18
- Le présent mémorandum a été mis à jour afin de fournir des renseignements supplémentaires sur la détermination de la valeur en douane des instruments financiers et autres, tels que les chèques-cadeaux, les billets d’avion, les billets de banque, les certificats d’actions et les objets de collection.
- De plus, il contient de nouvelles références à des sources d’information sur l’Agence des services frontaliers du Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (113 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-04-18
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les méthodes à suivre afin de déterminer la valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | 79070-4-9 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 48 à 53 |
| Autres références | D13-1-1, D13-4-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-11-3, le 9 mars 2001 |
