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Mémorandum D13-10-2
Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion (Loi sur les douanes articles 48 à 53)
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Document complet : PDF (23 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-03-30
Résumé
Ce mémorandum indique comment déterminer la valeur en douane des automobiles et véhicules à moteur (ci-après appelés « véhicules ») ainsi que des bateaux et autres embarcations d'occasion. Toute mention d'une disposition législative renvoie à la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7365-1, 7365-2, 7445-1, 7445-2, 7445-3, 7445-4, 7445-5, 7445-6 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 48 à 53 |
| Autres références | D2-2-1, D2-3-2, D9-1-11, D13-1-3, D13-3-2, D13-4-1, D13-4-2, D13-4-3, D13-4-4, D13-5-1, D13-7-1, D13-7-3, D13-9-1, D13-10-2, D19-12-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-10-2, du 10 août 1990 |
