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Mémorandum D11-4-27
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des zones franches du Costa Rica
2009-06-17
- Le Mémorandum D11-4-27, Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica, a été révisé en vue de refléter les changements suivants:
- L'appendice A – Liste des zones géographiques, tel que trouvé dans le mémorandum, daté le 29 janvier 2007. Cette révision comprend également des modifications apportées au paragraphe 11 relatif aux demandes de renseignements.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (172 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-06-17
Résumé
Le présent mémorandum contient le règlement et des renseignements sur l'admissibilité aux avantages du régime des zones franches du Costa Rica des marchandises qui sont originaires de ce pays aux termes de l'ALECCR et qui en sont importées, ainsi que sur leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel du Costa Rica.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes |
| Autres références | D11-5-3, D11-4-2, D11-4-4, D11-4-14 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-27 daté du 29 janvier 2007 |
