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Mémorandum D11-3-3
Règles de marquage du pays d'origine - Pays ALÉNA
2007-03-23
- Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure l’information personne-ressource mise à jour dans l’Annexe F, Experts en marquage.
- Cette révision remplace l’Annexe F tel que trouvé dans le Mémorandum D11-3-3, Règle de marquage du pays d’origine– Pays ALÉNA, daté du 31 janvier 1996.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (303 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-03-23
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales concernant le marquage du pays d'origine des marchandises importées d'un pays ALÉNA (c'est-à-dire les États-Unis ou le Mexique).
Références
| Bureau de diffusion | s.o. |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
