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Mémorandum D11-3-2
Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA
Document complet : HTML
Modifié le : 1996-10-25
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives et les règlements qui régissent la détermination ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques des marchandises importées d'un pays ALÉNA, et il informe les importateurs, les propriétaires, les exportateurs et les producteurs de la façon d'utiliser les articles appropriés des dispositions législatives.
Références
| Bureau de diffusion | Division du partenarait et de la planification stratégique |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, article 63.1 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
