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Mémorandum D11-12-1
Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA
1998-02-12
- L’annexe A ci-jointe du Mémorandum D11-12-1 remplace l’annexe A du même mémorandum daté du 12 novembre 1996. La nouvelle annexe contient sept méthodes de laboratoire harmonisées additionnelles de l’ALENA.
- Quatre de ces nouvelles méthodes, avec les abréviations « NHM », ont été développées par un des trois pays signataires de l’ALENA et acceptées par tous les pays ALENA. Trois méthodes de l’American Society for Testing and Materials (ASTM) ont aussi été ajoutées à l’annexe. Les autres changements sont l’addition du mot « Standard » au début du titre de chaque méthode de l’ASTM.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (37 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-02-12
Résumé
Le présent mémorandum fait état des méthodes de laboratoire adoptées conjointement par les laboratoires des douanes du Canada, du Mexique et des États-Unis, en vue d’assurer parmi ceux-ci une analyse uniforme des marchandises à des fins douanières. D’autres méthodes seront ajoutées à la liste au fur et à mesure que les laboratoires des trois pays en viendront à des ententes.
Références
| Bureau de diffusion | Services des travaux scientifiques et de laboratoire |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Accord de libre-échange nord-américain, article 906 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
