Mémorandum D10-18-5

Entrepôts de stockage des douanes produits agricoles contingentés

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Modifié le : 1998-02-26

Résumé

Le présent Mémorandum énonce le règlement concernant le transfert du droit de propriété de marchandises qui se trouvent dans un entrepôt de stockage et le règlement sur l'exemption pour les importations de boeuf et de veau contingentés relativement aux exigences des licences au moment de l'entrée en entrepôt de stockage. Il contient aussi des renseignements généraux et les lignes directrices du Ministère concernant la mise en entrepôt de stockage de marchandises agricoles contingentées figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée établie en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation,et il complète les lignes directrices et les procédures décrites dans les Mémorandums D10-18-1, Contingents tarifaires,et D10-18-6, Contingents tarifaires agricoles globaux.

Références