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Mémorandum D10-17-41
Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-11-01
Résumé
Le présent mémorandum énonce la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant la définition et le classement des « diamants bruts » et des « diamants non triés » aux fins de la position 71.02 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | SH 7102.00 |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
