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Mémorandum D10-15-18
Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
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Document complet : PDF (16 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-02-26
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation ministérielle des numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l'industrie aéronautique.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9967.00, SH 9968.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 2 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
