Mémorandum D10-15-16

Ottawa, le 16 février 1998

OBJET

INTERPRÉTATION DES NUMÉROS
TARIFAIRES 3926.90.10, 7326.90.10,
8302.30.10, 8708.29.91 ET 8708.99.91

Le présent mémorandum décrit et explique l'interprétation des dispositions des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91 en ce qui a trait aux articles utilisés dans la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie. Ces numéros tarifaires remplacent le code tarifaire 6302.

Législation

39.26

Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14.

3926.90.10

- - - Devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie; . . .

73.26

Autres ouvrages en fer ou en acier.

7326.90.10

- - - Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie; . . .

83.02

Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs.

8302.30.10

- - - Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie

87.08

Parties et accessoires des véhicule automobiles des nos 87.01 à 87.05.

8708.29.91

- - - Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre
l'incendie; . . .

8708.99.91

- - - Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie; . . .

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LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Politique administrative

1. Les fabricants canadiens de voitures de lutte contre l'incendie du numéro tarifaire 8705.30.00 devraient être au courant que lorsqu'ils importent des échelles aériennes devant servir à la fabrication de camions d'incendie, ces échelles sont classées dans la position 84.28 (voir les Notes Explicatives (III)(F) «Échelles mécaniques» de la position 84.28).

2. Dans le cas d'un châssis canadien pour une voiture de lutte contre l'incendie qui a été exporté aux États-Unis afin qu'une échelle aérienne y soit installée, la voiture perd son identité en tant que marchandises canadiennes étant donné qu'une valeur américaine a été ajoutée. Lorsque le châssis est retourné au Canada muni d'une échelle aérienne, il a les caractéristiques essentielles d'une voiture de lutte contre l'incendie et est admissible à un classement tarifaire en vertu du numéro tarifaire 8705.30.00.

3. Un châssis américain doté d'une échelle aérienne est admissible à un classement tarifaire dans le numéro tarifaire 8705.30.00, à condition qu'il ait les caractéristiques essentielles d'une voiture de lutte contre l'incendie dont la finition est complète ou achevée.

Renseignements supplémentaires

4. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec le directeur de n'importe quel bureau régional des Services d'administration de la politique commerciale de Revenu Canada.

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION -

Direction de la politique commerciale et interprétation

RÉFÉRENCES LÉGALES -

Numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91 du Tarif des douanes

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

SH 3926.90, 7326.90, 8302.30, 8708.29 et 8708.99

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D» -

D10-15-16, le 28 décembre 1989

AUTRES RÉFÉRENCES -

s/o