Mémorandum D10-14-60

Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90

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Modifié le : 2012-12-14

Résumé

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90.

Références

Bureau de diffusion	Division du tarif, de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux et de la GCRA Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale	SH6307.90
Références légales	Tarif des douanes
Autres références	D11-11-3
Ceci annule les mémorandums « D »	S.O.