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Mémorandum D10-14-55
Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
2008-10-17
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement tarifaire des revêtements de sol en bois suivants dont il est question dans les chapitres 44 et 45 du Tarif des douanes : contre-plaqué et placage, liège, lames et planches, panneaux assemblés et parqueterie.
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Document complet : PDF (97 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le :2008-10-17
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement tarifaire des revêtements de sol en bois suivants dont il est question dans les chapitres 4 et 45 du Tarif des douanes : contre-plaqué et placage, liège, lames et planches, panneaux assemblés et parqueterie.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | SH 4409.10, 4409.20, 4410.30, 4411.19, 4412.23, 4412.29, 4418.30, 4509.90 |
| Références légales | Tarif des douanes, chapitres 44 et 45 Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (PDF, 54Ko), Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| Autres références | D10-13-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
