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Mémorandum D10-14-53
Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
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Document complet : PDF (109 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-03-28
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | SH 39, 40, 59 |
| Références légales | Tarif des douanes, Chapitres 39, 40 et 59 Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (PDF, 54Ko), Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
