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Mémorandum D10-14-39
Diamants canadiens exportés et retournés
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Document complet : PDF (211 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-07-14
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur les dispositions du numéro tarifaire 9813.00.00 en ce qui a trait aux diamants canadiens.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9813.00.00 |
| Autres références | D10-14-11, D19-6-4 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
