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Mémorandum D10-14-29
Classement tarifaire des gants
2009-10-09
- Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des gants.
- Le présent mémorandum a été mis à jour depuis sa publication originale en vue de tenir compte des modifications apportées à la législation du Tarif des douanes et aux Notes explicatives du Système harmonisé. En outre, des modifications ont été apportées en vue de clarifier la politique administrative figurant dans certains paragraphes du mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (264 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-10-09
Résumé
Ce mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des gants.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (PDF, 54Ko) Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises; Notes des sections et des chapitres : Notes 1h) et ij) de la Section XI, Note 11 de la Section XI, Note 2p) du Chapitre 39, Note 2a) du Chapitre 40, Note 3 du Chapitre 56, Note 1 du Chapitre 59, Note 2 du Chapitre 59, Note 4 du Chapitre 59, Note 1u) du Chapitre 95 |
| Autres références | D10-15-23 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-14-29, le 9 mai 2000 |
