Mémorandum D10-14-27

Ottawa, le 28 janvier 1998

OBJET

CLASSEMENT TARIFAIRE DES TONDEUSES À ATTELAGE FRONTAL

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal.

Législation

87.01

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09)

8701.90.00

Autres

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LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Par suite des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur dans les appels AP-93-311 et AP-93-388, le Ministère considère maintenant que les tondeuses à attelage frontal, à l'exclusion du dispositif de coupe, sont classées en tant que tracteurs de la sous-position 8701.90.

2. Les dispositifs de coupe pour les tracteurs susmentionnés sont classés en vertu du numéro tarifaire 8433.19.00 en tant qu'autres tondeuses à gazon pour les pelouses, les parcs et les terrains d'activités sportives.

3. Les tracteurs à gazon (tondeuses à gazon) restent classés en vertu du numéro tarifaire 8433.11.00 en tant que tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal, pour les pelouses, les parcs et les terrains d'activités sportives, et ils sont assujettis aux taux de droit applicable.

4. Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec :

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION

Direction de la politique commerciale et interprétation

RÉFÉRENCES LÉGALES

Tarif des douanes, numéros tarifaires 8701.90.00 et 8433.11.00

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

SH 8701.90 et 8433.11

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D»

s/o

AUTRES RÉFÉRENCES

s/o

LES SERVICES FOURNIS PAR LE MINISTÈRE SONT OFFERTS DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES.

CE MÉMORANDUM A L'APPROBATION DU SOUS-MINISTRE DU REVENU NATIONAL.