Mémorandum D10-14-26

Ottawa, le 1er janvier 1998

OBJET

CLASSEMENT TARIFAIRE DES VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire de voitures de lutte contre l'incendie du numéro tarifaire 8705.30.00 et des véhicules automobiles à usages spéciaux utilisés par les services de lutte contre les incendies.

Législation

8705.30.00 Voitures de lutte contre l'incendie

---

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Voitures de lutte contre l'incendie

1. Les dispositions du numéro tarifaire 8705.30.00 qui mentionnent les voitures de lutte contre l'incendie, ne visent que les véhicules automobiles de construction spéciale ou adaptés ou équipés pour la lutte contre les incendies. Ces voitures doivent servir directement à la lutte contre les incendies.

2. Les voitures classées dans le numéro tarifaire 8705.30.00 incluent les voitures-pompes, les véhicules aéroportuaires à système au halon ou à poudre chimique et les voitures-échelles munies de pompes installées en permanence pour la lutte contre les incendies.

Voitures à usages spéciaux

3. Les véhicules utilisés pour transporter les personnes ou le matériel comme les fourgonnettes, les camions-citernes et les voitures-échelles non munies de pompes, sont classés dans les positions 87.02, 87.03 ou 87.04 selon la nature de la voiture au moment de la déclaration à la douane.

4. Les véhicules de secours, les voitures munies de génératrices, les automobiles-projecteurs et les autres véhicules à usages spéciaux sont classés dans un numéro tarifaire de la position 87.05, autre que le numéro tarifaire 8705.30.00.

5. Le fait qu'un véhicule soit utilisé par un service de lutte contre les incendies n'est pas suffisant pour que le véhicule soit classé dans le numéro tarifaire 8705.30.00.

Parties et accessoires

6. Quant aux parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie, veuillez vous reporter aux numéros tarifaires suivants : 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91.

7. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec :

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION

Direction de la politique commerciale et interprétation

RÉFÉRENCES LÉGALES

Tarif des douanes, numéro tarifaire 8705.30.00

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

SH 8705.30

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D»

s/o

AUTRES RÉFÉRENCES

s/o