Mémorandum D10-14-21

Ottawa, le 13 février 1998

OBJET

CLASSEMENT TARIFAIRE DES BATEAUX À MOTEUR AVEC MOTEURS DU TYPE
HORS-BORD, DU TYPE INTÉRIEUR-EXTÉRIEUR ET DU TYPE INTÉRIEUR

Ce mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des bateaux à moteur avec différents types de moteurs.

Législation

Les libellés des numéros tarifaires 8407.21.00, 8716.39.90 et 8903.92.00 ainsi que celui de la sous- position 8903.99, se lisent comme suit :

- Moteurs pour la propulsion de bateaux :

8407.21.00

- -  Du type hors-bord
- Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises

8716.39.90

- - - Autres

8903.92.00

- - Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord

8903.99

- - Autres

Lignes directrices et renseignements généraux

Bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord

1. Les moteurs du type hors-bord sont habituellement interchangeables et ne sont pas, d'après leur conception, destinés à un bateau en particulier. Par conséquent, les moteurs du type hors-bord ainsi que les bateaux à moteur sont classés séparément peu importe que ces derniers soient facturés séparément ou qu'ils ne le soient pas. Les moteurs du type hors-bord sont classés en vertu du numéro tarifaire 8407.21.00 et les bateaux à moteur du type hors-bord sont classés en vertu de la sous-position 8903.99.

Bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur-extérieur

2. Les moteurs du type intérieur-extérieur, parfois désignés sous le nom de «stern drives», sont destinés à être fixés à l'intérieur de la coque à l'arrière du bateau, et ils sont combinés avec un bloc retenant une hélice de gouvernail qui est fixée à l'extérieur du bateau. Un bateau et un moteur du type intérieur-extérieur sont normalement vendus comme étant une unité.

3. Les bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur-extérieur sont classés en vertu du numéro tarifaire 8903.92.00 et ce, en tant que bateaux à moteur complets du type intérieur-extérieur, conformément à la règle 1 des Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé.

4. Dans les cas où les moteurs ne sont pas fixés aux bateaux au moment de l'importation, mais les bateaux ainsi que les moteurs sont présentés à la douane en même temps, peu importe si ces derniers sont facturés séparément ou non, les marchandises sont tout de même classées comme une entité en vertu de la Règle 2a) des RGI. Cette règle stipule que les articles complets ou finis sont classés dans la même position que l'article monté, qu'ils soient présentés à l'état démonté ou non monté.

5. Les moteurs du type intérieur-extérieur, qui sont présentés à la douane sans les bateaux, sont classés en vertu des dispositions du Chapitre 84 du Tarif des douanes. Ce classement s'applique également à la quantité de l'excédent de moteurs dans les cas où les moteurs et les bateaux sont présentés à la douane en même temps, et il y a plus de moteurs que de bateaux, par exemple quinze bateaux et vingt moteurs. Les cinq moteurs de plus sont classés en vertu du Chapitre 84 du Tarif des douanes.

Bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur

6. Les bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur sont, d'après leur conception, destinés à être compatibles les uns avec les autres. Le moteur qui est complètement enfermé dans le bateau est articulé à l'hélice par un arbre de transmission.

7. Le même principe de classement s'applique que dans le cas des bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur-extérieur, c'est-à-dire qu'ils sont classés en tant qu'une seule unité. Par conséquent, les bateaux à moteur du type intérieur sont classés en vertu du numéro tarifaire 8903.92.00, et ce, en tant qu'une unité complète.

8. Les remorques pour bateaux, peu importe si elles sont facturées ou non à un prix forfaitaire, sont classées séparément en vertu du numéro tarifaire 8716.39.90.

9. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION -

Direction de la politique commerciale et interprétation

RÉFÉRENCES LÉGALES -

Loi sur les douanes
Tarif des douanes

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

SH 8903.92

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D» -

Mémorandum D10-14-21, le 19 février 1994

AUTRES RÉFÉRENCES -

s/o