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Mémorandum D10-14-2
Politique Administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation
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Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1988-05-30
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation de l'expression «pour la transformation» pour établir la distinction entre les produits agricoles destinés au marché de produits frais et les produits destinés au traitement par les sociétés de transformation alimentaire.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes tarifaires Unité des Produits animaux et végétaux |
| Dossier de l'administration centrale | SH0702.00-0, SH0703.10-0, SH0704.90-0, SH0706.90-0, SH0707.00-0, SH0708.10-0, SH0708.20-0, SH0709.20-0, SH0709.51-0, SH0808.20-0, SH0809.10-0, SH0809.20-0, SH0809.30-0, SH0809.40-0, SH0810.10-0 et SH0811.10-0 |
| Références légales | Tarif des douanes, Annexe I S.R., 1987, c. C-41 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
