Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2002-04-19

Ce mémorandum décrit les procédures administratives applicables à l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation.

Bureau de diffusion	Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	N o 2207.20 du SH
Références légales	Tarif des douanes , paragraphe 21(1) Numéros tarifaires 2207.10.90, 2207.20.11, 2207.20.19, 2207.20.90 Annexe de la Loi sur l'accise
Autres références	Circulaires des droits d'accise ED 201-4, ED 204-1 et ED 204-3
Ceci annule les mémorandums « D »	D10-14-19, le 18 septembre 1995