Mémorandum D10-13-3

Ottawa, le 8 février 1998

OBJET

INTERPRÉTATION DU TERME «BATEAU OUVERT» DANS LES
NUMÉROS TARIFAIRES 8901.90.10, 8906.00.11 ET 8906.00.19

Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation ministérielle du terme «bateau ouvert» figurant dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19.

Législation

8901.90

- Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises.

8901.90.10

- - - Bateaux ouverts

8906.00

Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames.
- - -  Bateaux ouverts  :

8906.00.11

- - - - Bateaux de sauvetage importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies

8906.00.19

- - - - Autres

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LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Le «bateau ouvert», au sens de ces numéros tarifaires, est «un bateau qui n'a pas de pont».

2. Un pont peut avoir une surface horizontale en bois ou en métal dominant le fond du bateau. Il peut servir de surface de travail ou de revêtement de sol. Il peut aussi servir de protection pour empêcher l'eau d'entrer dans les parties inférieures du bateau ou n'être essentiellement qu'une pièce d'armature donnant plus de flottabilité au bateau.

Nota :   Quelle que soit la raison d'être du pont, tous les bateaux qui ont un pont ne peuvent être classés dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 ou 8906.00.19.

3. Dans l'application de cette définition d'un bateau, la construction du bateau est l'un des principaux facteurs à prendre en considération :

4. Toute demande de renseignements à cet égard doit être adressée à :

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION -

Direction de la politique commerciale et interprétation

RÉFÉRENCES LÉGALES

Tarif des douanes, numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

SH 8901.90 et 8906.00

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D»

s/o

AUTRES RÉFÉRENCES

s/o