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Mémorandum D1-3-1
Frais relatifs aux renseignements et aux documents
2008-10-09
- Le présent mémorandum a été révisé conformément à l’Initiative de réduction de la paperasserie. Par conséquent, les références et obligations pour le formulaire K25 ont été supprimées du paragraphe 4.
- Le présent mémorandum a aussi été modifié de manière à tenir compte de la révision de la Loi sur les douanes, des pourcentages de la TPS et de la TVH et du nom de l’Agence.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (103 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-10-09
Résumé
Le présent mémorandum fait état des conditions à respecter et des frais à payer lorsque des renseignements sont fournis, lorsque la permission d’examiner des documents ou d’y avoir accès est accordée ou lorsque des copies sont faites ou certifiées conformes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction générale de la stratégie et de la coordination |
| Dossier de l'administration centrale | 7635-3 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 107 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-3-1, 27 mars 1997 |
