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Mémorandum intérimaire D1-16-2
Lignes directrices administratives provisoires visant la fourniture de renseignements douaniers à quiconque, l'autorisation d'accès à ces renseignements à quiconque et l'utilisation de ces renseignements - Article 107 de la Loi sur les douanes
Intérimaire :
2003-11-26:
- Le présent mémorandum fournit les lignes directrices opérationnelles sur le partage et l’utilisation des renseignements douaniers, leur communication à d’autres organismes, comme des institutions fédérales, des gouvernements provinciaux, municipaux ou étrangers, ainsi qu’à des entreprises et à des particuliers.
- L'article 107 modifié de la Loi sur les douanes est entré en vigueur le 29 novembre 2001 et remplace les articles 107 et 108.
- Le présent mémorandum est divisé en quatre sections : Lignes directrices et renseignements généraux, suivie de trois annexes.
- L’annexe A précise où doivent être adressées les demandes de renseignements douaniers. L’annexe B indique qui sont les fonctionnaires autorisés à communiquer des renseignements douaniers. L’annexe C est un tableau récapitulatif des fonctionnaires autorisés à communiquer des renseignements douaniers, sous réserve de certaines conditions et des notes pertinentes.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Résumé
Le présent mémorandum fournit les lignes directrices administratives provisoires pour la fourniture de renseignements douaniers, l’autorisation d’accès à ces renseignements et l’utilisation de ces renseignements.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’analyse, de l’orientation et de la coordination stratégiques des programmes Division stratégiques des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 74400-7-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes, paragraphe 107 |
| Autres références | D1-16-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
