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Mémorandum D1-16-1
Explication de l'article 107 de la Loi sur les douanes
2003-12-05 :
- Ce mémorandum énonce l'article 107 de la Loi sur les douanes et explique les dispositions législatives, article par article.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus à suivre lorsqu’on prévoit fournir des renseignements douaniers, veuillez consulter le mémorandum D1-16-2.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2003-12-05
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique l'article 107 de la Loi sur les douanes, qui prévoit la protection des renseignements douaniers (renseignements qui sont recueillis dans le cadre de l'application ou de l'exécution de la Loi sur les douanes ou du Tarif des douanes ou qui sont préparés à partir d'information de ce type).
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’analyse, de l’orientation et de la coordination stratégiques des programmes Division stratégiques des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 74400-7-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes, paragraphe 107 |
| Autres références | D1-16-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-16-1, 16 juin 1989 |
