Avis des douanes 664

Ottawa, le 20 décembre 2006

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Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de la dissolution de la Serbie et de Monténégro et élimination du code de pays « CS »

1. Le pays nommé Serbie et Monténégro a été dissous. La Serbie et le Monténégro sont maintenant deux États indépendants.
2. Ainsi, depuis le 26 septembre 2006, les importations de la Serbie doivent être codées en entrant le code de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), code « RS », dans les champs n o 12 - Pays d'origine et n o 13 - Lieu d'exportation du B3, Douanes Canada - Formule de codage. Le code de devise à inscrire dans le champ n o 17 est « RSD » (nouveau dinar serbe).
3. Ainsi, depuis le 26 septembre 2006, les importations du Monténégro doivent être codées en entrant le code de l'ISO, code « ME », dans les champs n o 12 - Pays d'origine et n o 13 - Lieu d'exportation du B3, Douanes Canada - Formule de codage. Le code de devise à inscrire dans le champ n o 17 est « EUR » (euro européen).
4. Le code de pays « CS » (l'État de l'union de la Serbie et du Monténégro) de l'ISO est maintenant périmé.
5. Pour toute question sur la façon de remplir le formulaire B3, veuillez vous adresser au :

   Gestionnaire
   Politique de déclaration en détail et de rajustement
   Division de la politique commerciale
   Direction des programmes de l'observation et
   de la frontière
   Agence des services frontaliers du Canada

   Téléphone : 613-941-3123
   Télécopieur : 613-954-3577

6. Pour toute question sur le statut d'origine des marchandises ou les accords commerciaux, veuillez vous adresser à :

   Unité des négociations et de la politique de l'origine
   Division de l'origine et de l'établissement de la valeur
   Direction des programmes commerciaux
   Agence des services frontaliers du Canada

   Téléphone : 613-957-4351
   Télécopieur : 613-954-5500

7. Pour toute autre question, veuillez vous adresser à :

   Direction de l'Europe de l'Est et des Balkans
   Affaires étrangères et du Commerce international
   Canada

   Téléphone : 613-996-6324
   Télécopieur : 613-995-3107

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