Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2012

Options de tri

Numéro Titre Modifié
CN12-032 Lancement de la version 2013 de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) 2012-12-19
CN12-030 Modifications réglementaires proposées à l’appui des programmes CANPASS et NEXUS 2012-11-21
CN12-029 Fermeture d’entrepôt d’attente routier et occasion d’obtenir un agrément (Cambridge, Ontario) 2012-11-16
CN12-028 Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012-09-28
CN12-027 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie 2012-09-28
CN12-026 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) 2012-09-20
CN12-025 Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) 2012-08-23
CN12-024 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Lazo, Colombie-Britannique) 2012-08-16
CN12-023 Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l’industrie automobile 2012-08-10
CN12-022 Modifications règlementaires proposées liées à l'exemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises 2012-06-30
CN12-021 Exemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises 2012-06-30
CN12-020 Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS 2012-06-30
CN12-019 Suppression du rôle que joue la Commission canadienne du blé dans l'émission de permis d'exportation 2012-06-20
CN12-018 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Victoriaville, Québec) 2012-06-13
CN12-017 Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » 2012-06-05
CN12-016 Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants 2012-05-30
CN12-015 Utilisation des numéros d’entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d’une expédition commerciale unique Annulé
CN12-014 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique 2012-04-27
CN12-012 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique 2012-04-05
CN12-011 Acier et produits de l'acier – Élimination des licences individuelles 2012-04-04
CN12-010 Fermeture d'entrepôt d'attente routier et occasion d'agrément (Fredericton, N.-B.) 2012-04-04
CN12-009 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec) 2012-04-04
CN12-007 Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis 2012-03-06
CN12-006 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes 2012-03-01
CN12-004 Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique 2012-02-03
CN12-003 Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes 2012-02-01
CN12-001 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs 2012-01-18


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