Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2007

Options de tri

Numéro Titre Modifié
CN07-039 Sommaire du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie 2007-12-24
CN07-037 Déclaration des marchandises sur les demandes de mainlevée 2007-12-07
CN07-036 Utilisation de numéros d'entreprises par les importateurs non-commerciaux et importateurs occasionnels 2007-12-07
CN07-034 Baisse des frais des programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) aux conducteurs commerciaux en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane de la Loi sur les douanes 2007-11-29
CN07-033 Information préalable sur les expéditions commerciales 2007-11-29
CN07-030 Sommaire du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban 2007-10-19
CN07-027 Différentes méthodes de transmettre les certificats d’origine 2007-08-30
CN07-026 Déclaration de l’exportation des marchandises contrôlées par un permis d’exportation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 2007-08-28
CN07-025 Délai de réutilisation des numéros de référence du fret aérien ou du moyen 2007-08-24
CN07-024 Déclaration du fret en transit 2007-08-22
CN07-020 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud Annulé
CN07-019 Fermeture d'un entrepôt d'attente routier (Timmins) 2007-07-24
CN07-009 Résumé du règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran 2007-03-23
CN07-007 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de Mayotte 2007-03-13
CN07-005 Protocole d'entente (PE) sur la déclaration d'exportation des transporteurs et fournisseurs de services Annexes révisées 2007-02-14
CN07-003 Documentation d'importation (B3) - Codage des marchandises provenant de la Slovénie : remplacement du code de devise 2007-02-09
CN07-002 Documentation d'importation (B3) codage pour les marchandises provenant du Timor-Leste 2007-01-25
CN07-001 Documentation d'importation (B3) codage pour les marchandises provenant de Ceuta et Melilla 2007-01-24


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