Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2006

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Numéro Titre Modifié
CN664 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de la Serbie et de Monténégro et élimination de code de pays « CS » 2006-12-20
CN663 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de Guernsey, Jersey et l'île de Man 2006-12-20
CN662 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Peterborough) 2006-12-18
CN660 Sommaire du règlement relatif à l'application de la résolution des Nation Unies visant la République démocratique populaire de Corée 2006-12-01
CN658 Exigences liées au codage sur le formulaire B3 pour les importations de diamants bruts 2006-11-14
CN653 Exigences en matière de documents en ce qui concerne la déclaration en détail pour les marchandises du numéro tarifaire 9808.00.00 2006-09-18
CN645 Privilèges relatifs à la postvérification – Transporteurs aériens 2006-06-21
CN636 Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes Annulé


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