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Avis des douanes 2005
Options de tri
- [ Par numéro ]
- [ Par titre ]
| Numéro | Titre | Modifié |
|---|---|---|
| CN618 | Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Madagascar et le remplacement du code de devise | 2005-06-16 |
| CN617 | Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de la Turquie et le remplacement du code de devise | 2005-06-16 |
| CN628 | Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée | 2005-11-03 |
| CN629 | Numéro de code à barres émis par l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins de remboursement de pénalité de comptabilisation en retard | 2005-11-23 |
| CN620 | Transmission des données sur les entrepôts de stockage des douanes | 2005-06-23 |
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