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Avis des douanes 2002
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- [ Par titre ]
| Numéro | Titre | Modifié |
|---|---|---|
| CN431 | Endroits où produire des avis de contestation des décisions douanières relatives au classement tarifaire, à la valeur en douane, à l'origine, au marquage et aux décisions anticipées | 2002-02-22 |
| CN438 | Procédures pour l'importation de produits transportés en continu (PTC) | 2002-04-03 |
| CN448 | Soumission des corrections aux mainlevées contre documentation minimale (MDM) par télécopieur | 2002-06-21 |
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