Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
Avis des douanes 17-34

Ottawa, le

1. Le présent avis de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est destiné aux exportateurs et il a pour but :

2. Les exportateurs sont tenus de déclarer leurs marchandises conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées. Les exportateurs doivent examiner leurs dossiers pour s’assurer que le bon « bureau de sortie » est indiqué sur leurs déclarations d’exportation. Le défaut de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets sur la déclaration d’exportation pourrait se traduire par des retards dans l’exportation des marchandises et par des sanctions monétaires.

3. La version 2017 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2018. À compter de cette date, seule la version 2018 sera valide. La version 2018 sera la dernière mise à jour apportée à la DECA et elle sera valide jusqu’au retrait de la DECA, en janvier 2020.

4. Les utilisateurs de la DECA pourront passer à la version 2018 en téléchargeant le logiciel ainsi que les instructions d’utilisation à partir du site Web de Statistique Canada.

5. Les bureaux suivants ne seront plus reconnus comme étant des bureaux d’exportation désignés et ils seront supprimés du champ « bureau de sortie » dans la version 2018 de la DECA :

6. Le nom du bureau suivant a été révisé et le champ « bureau de sortie » sera modifié en conséquence dans la version 2018 de la DECA :

7. Reportez-vous à la liste Bureau d'exportation désigné (EXPORT) | Répertoire des bureaux et services de l'ASFC | Agence des services frontaliers du Canada pour consulter la liste à jour des bureaux d’exportation désignés.

8. Le Bélarus a été retiré de la Liste des pays visés. Toutefois, les exigences relatives aux licences d’exportation pour les marchandises qui apparaissent dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée demeurent en vigueur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrôles à l’exportation, vous pouvez consulter le site Web d’Affaires mondiales Canada.

9. Lorsque vous utilisez le programme de la DECA ou une autre méthode pour déclarer des marchandises exportées à l’ASFC, assurez-vous que la déclaration est entièrement remplie, qu’elle est exacte et qu’une description détaillée de toutes les marchandises est fournie, y compris la marque et le modèle le cas échéant.

10. Le numéro d’identification du moyen de transport doit figurer sur la déclaration lorsqu’est déclarée l’exportation d’un véhicule ou d’un moyen de transport.

11. Plusieurs changements ont été apportés aux codes de classification du Système harmonisé (SH) pour 2018. Les exportateurs sont invités à consulter la Nomenclature canadienne des exportations pour 2018 pour obtenir de plus amples renseignements.

12. Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d’ici janvier 2020. L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l’ASFC afin qu’il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures. L’ASFC sollicitera la rétroaction des intervenants de l’industrie sur la conception du système et sur la stratégie de déploiement.

13. Le SCDE est une solution Web qui permettra aux exportateurs de déclarer les marchandises qu’ils exportent. Le SCDE comporte les mêmes exigences en matière de données que la DECA et il sera conçu pour accepter les déclarations sommaires de marchandises admissibles. L’ASFC mettra en œuvre le nouveau système au milieu de l’année 2019 pour donner une période de transition de six mois à tous les utilisateurs actuels de la DECA. Les sites Web de l’ASFC et de Statistique Canada renfermeront de plus amples renseignements à l’intention des exportateurs sur le passage de la DECA au nouveau système de déclaration des exportations avant la mise en œuvre.

14. Pour obtenir de l’information sur la DECA, veuillez communiquer avec le bureau d’aide de la DECA – Statistique Canada :

Tél. : 1-800-257-2434(sans frais au Canada)
Tél. : 613-951-6291(pour les appels provenant de l’extérieur du Canada, des frais s’appliqueront)
Courriel : export@canada.ca
Site Web de Statistique Canada

15. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des exportations, vous pouvez consulter les ressources suivantes : Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs et L'exportation de marchandises au Canada : un guide pratique.

16. Vous pouvez également communiquer avec le Service d'information sur la frontière.

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