Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Sydney, Nouvelle-Écosse)
Avis des douanes 17-24

Ottawa, le 17 juillet 2017

L'objectif de cet avis est de vous informer :

2. L'ASFC est prête à recevoir des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » sous l'autorité du bureau de l'ASFC de Sydney, Nouvelle-Écosse.

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes et exploiter l'installation en tant qu'entrepôt d'attente public destiné à l'entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes à l'ASFC.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l'égard de cette demande au :

Bureau désigné de l'ASFC à Sydney
47 rue Dorchester, suite 100
Sydney, Nouvelle-Écosse
B1P 7H5

Téléphone : 902-564-7012
Courriel : atl-dist_sydney_all_cbsa-tous_asfc@cbsa-asfc.gc.ca       

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