Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
Avis des douanes 17-22

Ottawa, le 11 juillet 2017

1. Le présent avis fournit des informations nouvelles sur les exigences relatives aux connaissements internes électroniques durant la période provisoire d'observation volontaire, tel qu'il est indiqué dans l'Avis des douanes 17-15, Modifications à l'échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes.

2. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a élaboré un processus provisoire afin de répondre aux préoccupations actuelles liées à la sécurité et aux problèmes d'intégrité de programme jusqu'à ce que des améliorations soient apportées au système et les fonctionnalités nécessaires déployées afin de répondre aux exigences des connaissements internes électroniques. Ces améliorations au système sont nécessaires afin d'appuyer le programme de manifeste électronique et pour permettre aux agents d'expéditions de se conformer à toutes les exigences en matière de déclaration.

3. En date du 14 août 2017 et pour la durée de la période provisoire prévue dans l'Avis des douanes 17-15, l'option permettant la transmission électronique des connaissements internes en vue d'obtenir la mainlevée des marchandises pour les expéditions uniques dans un entrepôt d'attente principal sera suspendue. Avant cette date, l'ASFC permettra aux agents d'expédition de s'adapter et apporter toute modification nécessaire au traitement, mais nous les encourageons fortement à cesser de transmettre des connaissements internes électroniques pour les expéditions consécutives destinées à un entrepôt principal dès que possible. 

4. Les agents d'expédition doivent désormais suivre les consignes ci-dessous pour les importations ou les expéditions de marchandises groupées placées sous douanes, y compris les expéditions consécutives :

5. Un ou plusieurs connaissements internes seraient nécessaires pour les scénarios d'expéditions groupées présentés plus bas. Le code secondaire de la destination sur les connaissements internes transmis doit être associé à un entrepôt de dégroupage approuvé selon le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes.

6. Les échéanciers pour la transmission des déclarations supplémentaires sont les mêmes pour les marchandises des modes aérien et maritime. Les déclarations supplémentaires peuvent être transmises par le transporteur primaire ou l'agent d'expédition.

7. Les agents d'expédition continueront à transmettre des connaissements internes électroniques pour les expéditions groupées destinées à un entrepôt CW.

8. Des déclarations supplémentaires de données avant l'arrivée continueront d'être exigées pour les expéditions de frets restant à bord (FRAB) dans le mode aérien ou maritime.

9. L'exemption actuelle pour les expéditions groupées en transit au Canada décrite dans l'Avis des douanes 16-23 restera en vigueur au cours de la période d'observation volontaire.

10. Ces processus provisoires seront en place uniquement jusqu'à ce qu'une solution pour rendre les systèmes fonctionnels soit en place. Pour de plus amples renseignements sur la période provisoire, veuillez-vous référer à l'Avis des douanes 17-15.

11. L'ASFC encourage les agents d'expéditions à s'inscrire rapidement aux avis électroniques, dont à l'Avis de dégroupement. Les clients peuvent se référer au chapitre 11 du DECCE ou communiquer avec l'USTCC pour obtenir de plus amples renseignements. Les clients peuvent communiquer avec l'USTCC par courriel, à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca, ou par téléphone, au 1 888 957-7224, en sélectionnant l'option 1.

12. Un service de soutien aux clients pour les connaissements internes électroniques est disponible pour aider les agents d'expédition et faciliter leurs expéditions au Canada. Les agents d'expédition peuvent utiliser ce service pour poser des questions sur les connaissements internes électroniques, pour résoudre les problèmes opérationnels connexes et pour connaitre les exigences relatives aux agents d'expédition.

13. Pour obtenir de l'aide sur la politique et les processus du Manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d'aide du Manifeste électronique par courriel, à l'adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

14. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition, veuillez consulter la version révisée du Mémorandum D3-3-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.

15. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.
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