Connaissements internes pour les expéditions aériennes groupées arrivant à bord d’un moyen de transport routier – expéditions aériennes par camion
Avis des douanes 17-14

Ottawa, le 10 mai 2017

1. À l’heure actuelle, le fret aérien qui arrive au Canada à bord d’un moyen de transport routier et documenté sur un connaissement aérien (ce qu’on appelle communément une expédition aérienne par camion) n’est pas assujetti aux exigences relatives à la déclaration électronique du fret préalable à l’arrivée en vertu de l’alinéa 18(3)c) du Règlement sur la déclaration des marchandises importées. La déclaration électronique préalable à l’arrivée des moyens de transport routier est requise pour ce type d’expédition.

2. Lorsque du fret aérien est groupé et arrive au Canada à bord d’un moyen de transport routier, l’agent d’expédition a deux options pour la déclaration de chacune des expéditions groupées :

  1. Ne pas transmettre par voie électronique des connaissements internes préalables à l’arrivée pour les expéditions comprises dans une expédition groupée. Présenter à l’ASFC des connaissements internes pour chaque expédition dans l’expédition groupée après l’arrivée.
  2. Transmettre par voie électronique des connaissements internes mentionnant le numéro de connaissement aérien à titre de numéro de contrôle du fret principal pour chacune des expéditions dans l’expédition groupée et présenter par voie électronique un message de fermeture de connaissement interne.

3. Lorsque l’expédition groupée arrive à l’entrepôt de destination, si des connaissements internes électroniques ont été transmis, l’exploitant de l’entrepôt de catégorie CW doit produire un message d’attestation d’arrivée à l’entrepôt (MAAE) pour chaque connaissement. Lorsque les connaissements internes sont arrivés à l’entrepôt, ils peuvent être libérés.

4. L’ASFC encourage les agents d’expédition à s’inscrire pour les avis par voie électronique, y compris les Avis de dégroupement. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent consulter le chapitre 11 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) ou communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC). 

5. Pour obtenir de l’aide sur la politique et les processus du Manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du Manifeste électronique par courriel, à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la transmission de données préalables à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition, veuillez consulter le mémorandum ministériel récemment modifié qui suit : Exigences relatives à la transmission des données préalables à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition, Mémorandum D3-3-1.

7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l’ASFC.

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