Avis d’audience du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les couteaux à ouverture assistée
Avis des douanes 17-13

Ottawa, le 9 mai 2017

1. Cet avis vise à informer les partis concernés que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a prévu une audience afin de déterminer si deux couteaux à ouverture assistée en particulier représentent des armes prohibées.

2. Le cas fait référence à des couteaux qui sont munis de deux ergots sur la lame, qui sont indépendants de la poignée, ce qui déclenche un mécanisme de torsion interne (p.ex. : l’ouverture assistée) pour ouvrir la lame du couteau. Suite à l’audience, le TCCE décidera si ces couteaux sont prohibés, ce qui pourrait avoir des  répercussions sur les importations futures de ces marchandises.

3. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’audience, veuillez consulter la Gazette du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d’audience du TCCE, veuillez communiquer avec :

Secrétariat
Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage
333, avenue Laurier, Ouest
Ottawa, Ontario K1A 0G7

Téléphone : 613-990-2452
Téléphone : 1-855-307-2488
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca

4. La politique de l’ASFC sur l’importation des armes prohibées est disponible dans le Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. Pour plus de renseignements sur cette politique, veuillez communiquer avec :

Direction des programmes commerciaux Unité des autres ministères du gouvernement
Agence des services frontaliers du Canada
171, avenue Slater, 8e étage
Ottawa, ON K1P 5H7

Téléphone : 613-954-7631
Courriel : Jennifer.HughesDoucet@cbsa-asfc.gc.ca

5. Pour obtenir des renseignements précis sur les marchandises et les dispositions législatives en question, veuillez communiquer avec :

Direction des recours
Appels et litige des échanges commerciaux
Agence des services frontaliers du Canada
333, route North River, 11e étage, Tour A
Ottawa ON K1A 0L8

Téléphone : 343-291-7193
Télécopieur : 343-291-7239
Courriel : Byron.Fitzgerald@asfc-cbsa.gc.ca

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